|

Le but de ce carnet de route est de :
définir le plus précisément possible ce qu’est le paracommercialisme dans le domaine de l’organisation et de la vente de voyages ou de séjours,
proposer un vade-mecum aux professionnels, privés ou publics, afin d’informer le consommateur au sujet des risques qu’il peut encourir face à des actes de paracommercialisme.
Le public de destination est donc multiple. Ce carnet s’adresse
- aux adhérents de SNAV – les Professionnels du Voyage - aux interlocuteurs administratifs - aux contrevenants - au consommateur
Rappel de la législation sur les pratiques paracommerciales
Une circulaire en date du 12 août 1987 dite « Circulaire Balladur », définissait les pratiques paracommerciales qui consistent à se livrer à une activité commerciale sans supporter les charges correspondantes.
La lutte contre ce comportement doit tenir compte de trois principes : - la protection du consommateur - l’amélioration de l’information - la coordination des contrôles
|