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Pour une pratique loyale des métiers du Tourisme
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Définition du paracommercialisme en matière de Tourisme

C’est la pratique commerciale des métiers du tourisme dans le non-respect de la réglementation applicable à ces métiers entraînant de facto des distorsions de concurrence.


La position de SNAV - les professionnels du Voyage repose sur un principe intrinsèque : Même droits - Mêmes devoirs !

Le but de ce carnet de route est de :

définir le plus précisément possible ce qu’est le paracommercialisme dans le domaine de l’organisation et de la vente de voyages ou de séjours,

 proposer un vade-mecum aux professionnels, privés ou publics, afin d’informer le consommateur au sujet des risques qu’il peut encourir face à des actes de paracommercialisme.

Le public de destination est donc multiple. Ce carnet s’adresse

- aux adhérents de SNAV – les Professionnels du Voyage
- aux interlocuteurs administratifs
- aux contrevenants
- au consommateur

Rappel de la législation sur les pratiques paracommerciales

 Une circulaire en date du 12 août 1987 dite « Circulaire Balladur », définissait les pratiques paracommerciales qui consistent à se livrer à une activité commerciale sans supporter les charges correspondantes.

 La lutte contre ce comportement doit tenir compte de trois principes :
- la protection du consommateur
- l’amélioration de l’information
- la coordination des contrôles

 

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Vous pouvez :

Consulter ce document en ligne

Carnet de route pour une pratique loyale des métiers du Tourisme - Février 2010
 

Ou le télécharger au format PDF
> Carnet de route